Les Ardillats
Les Ardillats
  • home
  • Accueil
    Actualités Agenda
  • Votre Mairie
    Trombinoscope Commissions communales Comptes rendus des conseils & délibérations Bulletins et parutions Budget Intercommunalité
  • Vie pratique
    Démarches administratives Transports Eau et assainissement Déchèterie Logement Urbanisme Commerces et artisanat Cimetière
  • Vie sociale
    Aide à la personne Ecole Salles communales Associations communales
  • Tourisme et loisirs
    Tourisme vert Hébergements et Restauration Histoire et patrimoine Sports et Loisirs Destination Beaujolais
  • Contact
    Contact & horaires du secrétariat Plan/Accès Diaporama
  • search
  • language

Démarches administratives

Accueil / Vie pratique / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contact & horaires du secrétariat

Mairie

623 Route des Ardillats

69430 Les Ardillats - FRANCE

+33 4 74 04 83 81

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Mairie de Les Ardillats

Formulaire de contact

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 60 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@lesardillats.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie 
623 Route des Ardillats 69430 Les Ardillats - FRANCE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes