Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle en selectionnant votre commune: www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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La démarche de PLUi-H:

Par délibération du 7 juin 2018, la CCSB a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
L'objectif est ainsi d'élaborer un document unique à l'échelle du territoire de la CCSB, qui viendra se susbsituer aux documents locaux existants sur les communes, qu'il s'agisse de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou de cartes communales.
Ce document de planification permettra d'affirmer un véritable projet de territoire, valorisant les démarches intercommunales comme les projets communaux. Il visera une harmonisation des règles, garante d’une plus grande cohérence vis-à-vis des habitants, d’une instruction facilitée… tout en traduisant les spécificités locales.

OBJECTIFS POURSUIVIS:
 Les objectifs poursuivis fixent le cadre des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ils seront inscrits dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi.
Ils seront par la suite, dans le cadre de la procédure, réinterrogés, priorisés et détaillés pour aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
 
- Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l’environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCoT du Beaujolais ;
 
- Maintenir un dynamisme démographique à l’échelle du territoire, par :
o L’accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports,…) ;
o L’accueil de nouveaux habitants dans les villages, en cohérence avec l’offre d’équipements et de services existante ;
 
- Poursuivre le développement économique du territoire :
o En s’appuyant sur l’aménagement de la zone Lybertec ;
o En développant des zones d’activités complémentaires, notamment artisanales ;
o En confortant les activités agricoles et sylvicoles, vecteur d’identité du territoire ;
o En affirmant le territoire comme destination touristique (vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône et forêts du Haut Beaujolais…)
o En dynamisant l’activité commerciale ;
 
- Mettre en oeuvre une politique de l’habitat :
o En luttant contre la vacance des logements ;
o En encourageant la rénovation énergétique des constructions ;
o En proposant une offre de logements complémentaires à l’échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels ;
o En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
 
Il est proposé de répondre à cet objectif par l’intégration, dans le PLUi, d’un volet Habitat valant Programme Local de l’habitat (PLH).
 
- Optimiser et consolider la répartition équilibrée des services et équipements sur le territoire (équipements scolaires, culturels, sportifs, couverture numérique…) ;

- Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti :
o Le Val de Saône, et ses vastes plaines agricoles ;
o Les coteaux viticoles ;
o Les espaces forestiers du Haut-Beaujolais ;
  
- Favoriser un développement résidentiel économe en espace :
o En privilégiant le renouvellement et développement des centres bourgs et des secteurs desservis par les transports en commun (car et train) ;
o En optimisant le foncier dans le cadre de l’aménagement de nouveaux quartiers ;
o En étudiant, selon le contexte (proximité des services, commerces ou équipements notamment), l’opportunité de conforter certains hameaux ;
 
 - Préserver la biodiversité, par :
o La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles…
o La valorisation des continuités écologiques ;
  
- Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive :
o En favorisant le développement des énergies renouvelables ;
o En recherchant l’efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
o En encourageant, lorsque le contexte le permet, le recours à des pratiques de déplacement durables (transport en commun, vélo, …)
 
 MODALITES DE CONCERTATION
La communauté de communes mettra en place différents moyens et supports permettant à chacun de se tenir informé, d’échanger et de formuler des observations et propositions.
La concertation sera menée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi, c’est-à-dire de la prescription à l’arrêt du projet. Des temps forts seront organisés aux étapes clefs de la procédure : partage du diagnostic du territoire, débat sur les enjeux d’aménagement, échange sur la traduction règlementaire du projet de territoire.
Ces modalités de concertation seront inscrites dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi.
Ces modalités de concertation ne reprennent pas les modalités de collaboration avec les communes, détaillées par ailleurs, dans une charte de gouvernance.
 
Moyens offerts au public pour se tenir informé et échanger:
- Mise à disposition d'un dossier synthétique du PLUi au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie ;
- Création d’une page internet dédiée au PLUi sur le site internet de la communauté de communes et diffusion régulière d’informations : état d’avancement du PLUi, calendrier des événements à venir, mise à disposition de documents de synthèse... ;
 
- Organisation de réunions publiques
o Présentation de la démarche, du diagnostic et de ses enjeux ;
o Présentation des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en amont des débats en conseil ;
o Présentation du règlement (écrit et zonage), avant l’enquête publique ;
 
- Organisation d’ateliers avec les acteurs du territoire (agriculteurs par exemple, professionnel de l’habitat et de l’immobilier pour le volet « habitat ») ;
- Organisation d’une exposition sur le diagnostic et les enjeux de développement du territoire au siège de la communauté de communes.
 
Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions:
- Mise à disposition d’un registre au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie ;
- Courrier postal adressé au président de la communauté de communes pendant toute la procédure ;
- Envoi de courriel à l’adresse : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr