Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV).
Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an, au 1
Si ce logement est situé en zone tendue, vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Un simulateur permet de déterminer la zone dans laquelle est le logement.
assignment
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
-
Code général des impôts : article 232
Taxe annuelle sur les logements vacants
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Logements concernés par la THLV
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-60 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôts locaux
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
open_in_new
Ministère chargé des finances